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Mon Plaidoyer pour les Plantes Médicinales

Michèle Rivasi

Source: Site de Michèle Rivasi. 14 décembre 2010

Les plantes médicinales traditionnelles vont-elles disparaître en Europe le 30 avril 2011? En théorie, non. Mais des produits utilisés pour la médecine traditionnelle chinoise ou indienne (ayurvéda), certains compléments alimentaires, et plus largement la filière bio artisanale risquent de faire les frais de la nouvelle donne européenne.



Deux système parallèles pour les produits à base de plantes

La situation des plantes médicinales en Europe est un véritable imbroglio. Leur usage est réglementé par deux systèmes denregistrement distincts :

* L’un de type pharmaceutique, auprès de lAgence européenne des médicaments (EMA). Cest cette fameuse directive de 2004 sur les plantes médicinales traditionnelles qui focalise toutes les critiques mais dont la date butoir du 30 avril 2011 concerne en réalité les médicaments traditionnels à base de plantes (abrégé THMPD dans le jargon européen).

* Le second permet l’enregistrement des plantes en tant que complément alimentaire. Il correspond à un règlement de 2006, dont les allégations de santé sont elles en cours dévaluation par lagence européenne des aliments (EFSA).

La grande majorité des fabricants de produits à base de plantes joue sur les deux systèmes. Des lors que lenregistrement pharmaceutique est devenu trop compliqué, les entreprises ont souvent préféré emprunter la voie des compléments alimentaires pour diffuser leurs produits.


L’échec d’une directive pleine de bonnes intentions

Plantes, algues, champignons, lichens, utilisés frais ou entiers, coupés ou desséchés, concassés ou pulvérisés. Mais aussi teintures, extraits, huiles essentielles ou jus obtenus par pression... La directive THMPD de 2004 découle au départ dune bonne intention : simplifier lenregistrement dune substance à effet thérapeutique sur la base de son usage traditionnel. Aujourdhui, force est de constater léchec de la directive THMPD.

La procédure simplifiée denregistrement se révèle horriblement compliquée. La définition du médicament traditionnel à base de plantes suppose un usage depuis au moins trente ans, dont quinze au sein de lUnion européenne.

Le coût et la complexité du dossier denregistrement, de lordre dau moins 60 000 euros par produit, est une barrière pour les entreprises soucieuses de se mettre en règle. Autant se préparer à arrêter la fabrication dun produit, cest moins compliqué.

Bilan? Moins de 200 médicaments traditionnels à base de plantes ont été pour l’instant approuvés par l’EMA.

Autre exemple : la liste communautaire des plantes autorisées comprend aujourdhui 149 plantes, sur les 600 envisagées initialement par la Commission. Le nombre despèces de plantes médicinales sélève à 1 500 en France et à 20 000 dans le monde, rappellent les herboristes. Sans compter les remèdes mélangeant différentes substances. On reste loin du compte.


Les compléments alimentaires privés d’allégations de santé

Un règlement de 2006, sur les allégations de santé des denrées alimentaires, se trouve au centre dune féroce polémique. Encore peu médiatisée auprès des consommateurs européens, ces échanges à fleurets mouchetés ont lieu entre la Commission européenne, lEFSA et les fabricants des compléments alimentaires à base de plantes.

A ce jour, plus de 95% des dossiers dallégations déposées pour des produits à base de plantes ont reçu un avis négatif de lEFSA. Trop rigoureuse, calquée sur des procédures propres aux médicaments, lEFSA prend sa décision sur très peu de données et rejette des allégations pourtant déjà autorisées dans plusieurs pays européens.

Le 27 septembre, la Commission européenne a annoncé sa décision d’ajourner son avis sur les allégations de santé évaluées par lEFSA, jusquà ce quun certain nombre de problèmes relatifs aux plantes soient résolus. La Commission est entrée dans une période de réflexion. La situation est bloquée et les passes darmes ont repris.


Médecine chinoise et ayurvédique, premières victimes

La situation des plantes médicinales en Europe nest guère florissante. Lévaluation des compléments alimentaires à base de plantes est pour linstant suspendue. Et avec la fin du délai de transition de THMPD, au-delà du 30 avril 2011, la vente de plantes non autorisée restera possible, mais sans indication thérapeutique.

Si rien ne change, limpact de ces deux législations européennes promet dêtre dévastateur. Des produits vont disparaître du marché. Des associations tirent la sonnette dalarme, inquiètes des répercussions sur les substances et préparations à base de plantes utilisées en médecine traditionnelle chinoise ou indienne (ayurvéda).


Les petites entreprises du bio aussi touchées

Les vraies victimes seront les petites entreprises du secteur. La pleine entrée en vigueur de ces textes va toucher de plein fouet lensemble du secteur des médecines naturelles à base de plantes et une bonne partie de léconomie du bio. Dans le seul secteur des compléments alimentaires, la baisse dactivité est estimée à environ 30%.

Cela va aussi varier en fonction des états membres de lUnion européenne, selon leur tradition des plantes médicinales. Chez certains, les autorités demandent denregistrer la plante comme médicament. Dans dautres, la même plante peut être mise sur le marché comme un aliment.

La Cour européenne de justice a rappelé que ce double usage était légal. Il revient finalement aux pays de trancher les litiges au cas par cas, au travers de jugements nationaux. Difficile alors de dégager un véritable consensus européen.

A qui profite la dose?

Si lon peut comprendre la nécessité de garantir la qualité des produits et préserver la santé publique, on peut aussi se demander à quoi rime une législation qui impose des conditions si draconiennes et inadaptées que la réalité du terrain ne puisse sy conformer.

Cela me fait penser aux difficultés rencontrées en France par dautres plantes, les préparations naturelles peu préoccupantes (pnpp). Bras de fer popularisé sous le nom de la guerre de l’ortie. La situation concrète des plantes médicinales pourrait bien sen rapprocher.

En faisant à peu près le même type de nuance juridique quentre lortie et le purin dortie, on sapprête à criminaliser lusage et la diffusion des savoirs relatifs aux plantes médicinales. Simultanément, la voie des compléments alimentaires est désormais bouchée. Cela montre bien que les carences du double système actuel.

On sent une volonté de museler le secteur des médecines alternatives ou naturelles, en particulier celles liées aux plantes. Résultat, on pose un cadre susceptible de justifier toutes les chasses aux sorcières possibles en matière de plantes, quil sagisse dun usage traditionnel, commercial ou non.