La « révolution verte » de Nicolas Sarkozy va rapporter des milliards d’euros aux entreprises, payés par le contribuable…

Marc Laimé. 31 mai 2007

On se disait bien qu’à lui seul Nicolas Hulot ne justifiait pas la précipitation avec laquelle le nouveau gouvernement annonçait toutes affaires cessantes, dès la rentrée prochaine, le fameux « Grenelle de l’Environnement ». Gagné ! L’attrape-nigaud est astucieux. La Commission européenne s’apprête à définir de nouvelles « lignes directrices » pour les aides d’Etat dans la protection de l’environnement. Les Etats et les collectivités, et partant le contribuable, vont pouvoir financer beaucoup plus aisément que par le passé, une partie des investissements des entreprises « respectueuses de l’environnement » … Champagne !

La Commission européenne a rendu public le 10 mai dernier un nouveau projet de lignes directrices pour les aides d’Etat dans le domaine de la protection de l’environnement.

L’avant-projet, sous forme de document de travail des services de la commission, en date du 10 mai 2007, est soumis à consultation publique jusqu’au 25 juin prochain.

Il s’inscrit dans le cadre de la législation européenne des aides d’Etat : ces aides ne sont autorisées que dans des domaines précis d’intérêt communautaire, avec ou sans déclaration préalable.

Et c’est cet encadrement général qui va faire l’objet d’une large réforme, le but étant d’alléger les formalités administratives, tant pour les Etats que pour les collectivités, et de mieux cibler les domaines pertinents pour l’Union européenne.

Il s’agit donc pour la Commission de mettre en oeuvre les objectifs de développement durable et le plan d’action en matière d’énergie et de changement climatique décidé par le Conseil européen du 8 mars 2007.

Et de permettre aux pouvoirs publics d’intervenir pour "éviter aux entreprises de supporter la totalité des coûts liés à leur propre pollution"…

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