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OMC, OGM et Spectre de Domination Totale
Les règles de l'OMC placent le libre commerce
de l'agrobusiness au dessus des préoccupations
de santé nationale
William Engdhal
Article original en anglais, 29 mars 2006. Traduction MD pour Planète Non Violence.
William Engdhal est Spécialiste de Géopolitique et de Géoéconomique: il écrit dans de nombreuses revues et publications, fait des conférence et est consultant en économie. Il est l'auteur de l'ouvrage "Pétrole, une guerre d'un siècle : l'ordre mondial anglo-américain" et de l'ouvrage "OGM semences de destruction: l'arme de la faim" aux Editions J. C. Godefroy.
En février, une organisation privée possédant des pouvoirs uniques sur l'industrie mondiale le commerce et l'agriculture a émis une proposition de réglementation préliminaire sur un cas datant d'il y a trois ans. Celui-ci a été soulevé par l'administration Bush en mai 2003 contre des lois de l'Union Européenne empêchant la diffusion de plantes et d'aliments transgéniques. La règle de l'OMC qui doit être finalisée en décembre aura plus d'influence sur la vie et la mort sur cette planète que ce que l'on peut imaginer.
OMC, OGM et Spectre de Domination Totale
Cette règle a été émise par un tribunal spécial de l'OMC composé de 3 hommes, à Genève en Suisse. La décision de l'OMC laissera entrer dans la région de production agricole la plus importante au monde, l'Union Européenne, le flot de plantes génétiquement manipulées et de produits alimentaires dérivés introduits en force- - les OGM, ou Organismes Génétiquement Modifiés, leur dénomination technique.
Ce cas dont traite l'OMC est construit à partir d'une plainte officielle déposée par les gouvernements des Etats-Unis du Canada et de l'Argentine - - 3 des zones au monde les plus polluées par les OGM.
Le panel de 3 juges de l'OMC, présidé par Christian Haberli, un bureaucrate de 2ème rang du bureau de l'agriculture suisse, a décidé que l'Union Européenne avait appliqué « de facto », un moratoire sur l'autorisation des produits OGM entre juin 1999 et août 2003, en contradiction avec l'affirmation de Bruxelles qu'aucun moratoire de ce type n'existait. Les juges de l'OMC ont affirmé que l'UE était « coupable » de ne pas avoir suivi les règles de l'UE, cause d'un « retard excessif » dans l'application de ses obligations vis à vis de l'OMC.
Le tribunal secret de l'OMC a aussi décidé, suivant le document divulgué, qu'en terme de mesures spécifiques concernant les produits, le parachèvement d'un accord officiel de la gouvernance de l'UE de planter des plants spécifiques d'OGM avait aussi été retardé de manière excessive pour 24 des 28 produits OGM spécifiques que la Commission Européenne avait étudiés.
Le tribunal de l'OMC a recommandé que l'organisme de l'OMC assurant le règlement des disputes (DSB), le policier du commerce mondial, appelle l'UE a mettre ses pratiques en conformité avec ses obligations suivant l'accord SPS de l'OMC. Un échec pour se mettre en conformité avec les demandes de l'OMC peut entraîner des centaines de millions de dollars d'amendes.
Le commerce « über alles » (au dessus de tout)
SPS signifie Sanitary and Phytosanitary Measures (Mesures Sanitaires et Phytosanitaires). En surface on pourrait croire que les préoccupations de santé font partie des considérations de l'OMC. En réalité, c'est l'opposé. Seuls des standards minimum de santé sont autorisés à être appliqués pour les règles de libre échange de l'OMC, et toute nation qui essaie d'être plus stricte, tel que l'interdiction d'importation par l'UE de bœuf américain traité aux hormones, peut être jugée coupable par l'OMC d'une « limitation injuste du commerce ».
Actuellement, l'UE doit payer une amende de 150 millions par an pour maintenir son embargo sur le bœuf aux hormones américain. En fait, les règles de l'OMC placent les intérêts du libre échange de l'agrobusiness au dessus des préoccupations de santé. Cela veut dire, de facto, que la Commission Européenne doit compléter son processus d'autorisation pour les 24 applications en attente, pour planter des semences OGM en Europe, une fois que la décision finale sera prise en fin d'année.
Cela veut dire que l'agriculture européenne sera inondée de nouveaux produits OGM. Monsanto, Syngenta, et d'autres multinationales d'OGM ont déjà tiré partie des règles nationales laxistes dans les nouveaux pays membres de l'UE comme la Pologne, pour s'en servir pour avoir« un pied dedans » pour les OGM. Des gouvernements pro OGM comme celui d'Angela Merkel en Allemagne peuvent affirmer qu'ils ne font que suivre «les ordres de l'OMC».
Quelle est la signification de cette règle de l'OMC, en supposant qu'elle restera telle qu'elle jusqu' en décembre ? Elle représente une percée majeure dangereuse sur l'agriculture européenne majoritairement sans OGM, permettant à de puissantes multinationales de l'agro business tel Monsanto, Dow chemicals, ou DuPont, de dépasser les efforts nationaux et régionaux pour arrêter la marche des OGM. Pour cette raison, c'est potentiellement la décision la plus dommageable dans l'histoire des accords de commerce mondiaux.
Une affaire stratégique pour Washington
Cette affaire est d'abord venue devant l'OMC suite à une plainte déposée par l'Administration Bush en mai 2003, juste au moment où l'occupation militaire de l'Irak entrait dans une nouvelle phase. Le président US a tenu une conférence exceptionnelle pour dire au monde que les Etats-Unis accusaient officiellement l'UE, le moratoire de l'UE sur l'approbation des OGM d'être la cause de la famine en Afrique. Leur logique tordue affirmait que tant qu'une des principales zones industrialisées comme l'UE résistait à la plantation de plantes OGM sur son territoire, cela durcissait la résistance des gouvernements africains sceptiques face à l'aide alimentaire US sous forme de cultures d' OGM. Ceci, accusait Bush, provoquait une « famine » inutile en Afrique parce que certains pays refusaient l'aide alimentaire de l'USDA sous forme de surplus de cultures d'OGM.
Briser les barrières de résistance de l'UE à la prolifération des cultures d'OGM a été l'une des priorités stratégiques de ceux qui contrôlent la politique de Washington depuis 1992, quand le président de l'époque, George H.W. Bush, le père de l'actuel président, a publié une ordre exécutif proclamant que les plantes OGM tels le soja ou le mais OGM étaient d'« équivalence nette » au soja et mais ordinaires et par conséquent n'avaient pas besoin d'une étude ou d'un test de santé pour vérifier leur sécurité.
Cette réglementation d' »équivalence nette » du président Bush en 1992 a ouvert la porte à la propagation non réglementée des OGM dans le paysage agricole américain. Comme base de sa plainte de 2003 contre l'UE,Washington, et se faisant le porte parole des intérêts de l'agro business y compris de Monsanto, Dow et DuPont et d'autres, il a accusé l'UE de violer la doctrine américaine d'« équivalente nette » !
Tant que la deuxième région de commerce agricole la plus puissante au monde, l'UE, résistait fermement à l'introduction de plantes OGM non testées, la propagation mondiale de la révolution OGM serait stratégiquement paralysée. Ces dernières décennies, briser le système de protection domestique de l'agriculture de l'UE, centré sur son programme agricole commun, a été un but stratégique politique et commercial du gouvernement américain, et de l'agrobusiness basé aux US. La création de l'OMC en 1995, résultat de discussions commerciales dans le cadre de tables rondes du GATT en Uruguay pendant les années 80, a ouvert la possibilité, pour la première fois, de forcer l'UE à baisser sa garde face aux menaces de sanctions des Etats-Unis.
Le processus secret derrière l'OMC
Quand le texte final de la règle de l'OMC sera publié et deviendra officiel le mois de décembre prochain, si aucun changement majeur n'a été apporté au 1050 pages du texte préliminaire de la règle de février, une barrière majeure à la propagation mondiale d'aliments instables et peu testés contenant des OGM tombera. On ne pourra l'arrêter, comme cela s'est passé aux Etats-Unis, sauf si une pression politique des populations européennes sceptiques oblige la Commission Européenne à payer des amendes au lieu de se soumettre aux demandes de l'OMC.
On est en droit de se poser la question de savoir ce qu'est cette institution, l'OMC, qui exerce un tel pouvoir énorme sur les lois des nations ? Quel est sont mandat et qui contrôle ses politiques ?
Depuis l'établissement du système monétaire international dit de Bretton Woods juste après la Deuxième Guerre Mondiale, les négociations sur le commerce mondial s'est fait à travers un Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT), une série de discussions commerciales portant sur des problèmes spécifiques entre pays membres spécifiques. En septembre 1986, sous la pression menée par les américains, les discussions sur le GATT ont été lancées lors d'une table ronde à Punta del Este Uruguay. Le résultat fut la création d'une agence internationale privée puissante l'OMC.
Fin 1994, le Congres américain a voté l'adhésion des US à l'OMC, la nouvelle institution permanente du commerce établie lors d'une table ronde du GATT en Uruguay. Il n'y a pratiquement pas eu de débats. C'était clair à Washington qui dominerait cette nouvelle institution. Alors que le GATT n'avait aucun pouvoir de faire respecter les décisions, et où il fallait pour prendre des sanctions l'unanimité des membres, l'OMC recevrait des pouvoirs pour faire respecter et sanctionner les décisions. Plus important, la façon dont les décisions étaient prises devait rester secrète, sans supervision démocratique. Les décisions les plus vitales pour la vie économique sur la planète seraient prises à huit clos, aux quartiers généraux de l'OMC à Genève ou à Washington et Bruxelles. L'OMC pourrait choisir ses « experts » à sa guise et ignorer les preuves comme bon lui semblerait. Dans le cas de la dispute concernant les OGM et l'UE, 3 des 4 experts scientifiques initialement choisis venaient d'institutions US ou britanniques, les deux pays les plus en faveur des OGM. (1)
2 ans plus tard, en 1992, à la Convention de l'ONU sur la Biodiversité (CBD) à Rio, 175 pays de l'ONU ont signé une convention sur l'utilisation et le traitement sécurisé des OGM, un vote majeur de la communauté internationale pour examiner les impacts sanitaires et économiques de l'agriculture OGM avant qu'elle ne puisse être autorisée dans un pays. Le gouvernement américain de George Bush Sr, s'est agressivement opposé au CBD, arguant du fait qu'un protocole de biosécurité était inutile. En invoquant l'accord CBD, un pays pourrait interdire les importations d'OGM.
L'industrie des OGM conduite par Monsanto, DuPont et Dow des Etats-Unis, a saboté cet accord. Un groupe de six pays contrôlant le monde de la Biotech ou le marché des OGM – le Canada, l'Argentine, l'Uruguay l'Australie le Chili et les US-a fait du forcing pour que soit incluse une clause dans le texte du CBD qui subordonnait le protocole de biosécurité à l'OMC. Ils ont fait valoir que de limiter le commerce sur la base de préoccupations de biosécurité « non prouvées » devrait être considéré comme « une barrière au commerce » selon les règles de l'OMC.
La responsabilité traditionnelle en droit repose sur le fait qu'un nouveau produit doit d'abord être prouvé sûr avant d'être autorisé sur le marché. Cette règle de l'OMC obligeant les victimes potentielles et non le producteur de nouveau produit à apporter la preuve de l'insécurité du produit, à mis sans dessus dessous les préoccupations de sécurité sanitaire. Finalement, les Etats-Unis ont détruit le Protocole sur la Biosécurité en refusant d'inclure le soja et le mais, 99% des produits OGM, rendant le protocole pratiquement inutile en ce qui concerne les préoccupations de santé liées aux OGM.
L'OMC sert d'arme pour la coalition puissante de Washington et des puissants géants privés des OGM, tels que Monsanto. Au début de 1992, Bush sur le conseil de Monsanto et des sociétés géantes émergeantes de GM, a décidé que les OGM étaient « une équivalence nette » aux semences ordinaires pour le soja et le mais. Comme semences OGM « d'équivalence nette » elles n'ont pas besoin de tests et contrôles sanitaires avant d'être mises sur le marché. C'était crucial pour le futur de Monsanto et du lobby OGM.
Par un ordre exécutif présidentiel, les Etats-Unis avaient défini les semences OGM comme inoffensives et par conséquent pas besoin de contrôle en matière de santé et sécurité. Ils ont fait en sorte que ce principe soit transposé à l'OMC sous la forme d'un accord sanitaire et phytosanitaire ( SPS), qui déclarait, « les normes alimentaires et les mesures visant la protection des personnes contre les insectes et animaux nuisibles peuvent être éventuellement utilisées comme barrière délibérée au commerce. » L'attaque des Etats-Unis contre l'UE dans l'actuelle dispute sur les OGM accuse l'UE de violer l'accord SPS de l'OMC.
D'autres règles de l'OMC dans l'accord sur les barrières techniques au commerce (TBT) interdisent aux pays membres d'utiliser des normes domestiques ou des tests, des lois sur la sécurité alimentaire, des normes pour les produits, les appelant « une barrière injuste au commerce. »
L'impact de ces deux règles de l'OMC imposées par les US impliquait que Washington pouvait menacer tous les gouvernements limitant l'importation de plantes OGM sur la base qu'elles pouvaient poser une menace pour la santé et la sécurité de leur population, d'être en violation des règles de libre échange de l'OMC !
C'est ce que le gouvernement US au nom des multinationales privées de l'agrobusiness a fait contre les restrictions de l'UE sur les OGM.
Sous le TBT de l'OMC, les US ont affirmé qu'aucun étiquetage des plantes OGM n'était requis comme les plantes n'avaient pas été « nettement transformées « par rapport au soja normal ou non génétiquement modifié, mais et autres plantes, en ignorant opportunément le fait que Washington insistait simultanément que les OGM, du fait de processus d'engenierie, sont suffisamment transformés, i.e. non équivalents, pour être patentés comme « originaux » et protégés par des droits de propriété intellectuelle (TRIPS) de l'OMC. (2)
L'Accord sur l'Agriculture
Le coeur de la machine de l'OMC c'est l'accord sur l'agriculture (AoA), qui sous la laine du mouton « libre échange » dissimule le loup qu'est le puissant monopole privé de l'agrobusiness des OGM. Selon les règles de l'AoA, depuis 1995, les pays en développement plus pauvres ont été obligés d'éliminer les quotas et de réduire les protections tarifaires, alors qu'en même temps l'administration Bush votait pour augmenter de 80 billions de $ ses subsides aux fermes US de l'agrobusiness.
L'effet net a été de permettre au monopole puissant des 5 géants de la vente de graines - - Cargill, ADM, Bunge, Andre (anciennement) et Louis Dreyfus - - d'augmenter dramatiquement sur le marché mondial le déversement à bas prix de produits de base alimentaires, ruinant des millions de familles de fermiers de par le monde par ce processus, tout en maximalisant les profits de leurs multinationales privées.
L'AoA de l'OMC ignore la réalité des marchés agricoles qui sont qualitativement différents, du marché des voitures ou des CD par exemple. L'agriculture et la sécurité alimentaire nationale sont ont cœur de la souveraineté d'une nation, et de son obligation vis-à-vis de ces propres citoyens d'assurer le nécessaire pour vivre. En cela, l'Agriculture est unique comme le droit à l'eau.
L'AoA a été écrit sous l'influence des géants de l'agro business Us comme Cargill, ADM, Monsanto et DuPont, pour servir l'agenda de ces multinationales privées, dont le seul but est de faire un maximum de profits et d'avoir le monopole du marché, sans tenir compte des conséquences humaines. Ils focalisent sur la domination des 1 trillions de dollars de commerce en agriculture. En fait, l'auteur de l'AoA de l'OMC c'était Daniel Amstutz ancien vice président de Cargill Grain, qui était en même temps au bureau des représentants du commerce à Washington, avant de retourner au commerce du grain (3).
Qui contrôle l'OMC ?
Le principal contrôle des décisions de l'OMC, dont les décisions ont le même pouvoir total que le droit international et peuvent imposer aux gouvernements d'abroger des lois locales pour la santé, la sécurité et autre considération du même type, est entre les mains d'intérêts privés, celui d'un cartel mondial d'agrobusiness dont le centre est aux US. Il n'y a pas de contrôle public ou démocratique sur le pouvoir de l'OMC.
Les 4 pays qui contrôlent l'OMC connus sous le nom de QUAD, sont les USA, le Canada, le Japon, et l'UE. Au sein du QUAD, les géantes multinationales de l'agrobusiness exercent à leur tour une influence de contrôle, plus spécialement à Washington.
L'OMC est prévu pour imposer les désirs des multinationales géantes privées sur la volonté légitime démocratique de nations entières et de gouvernements démocratiquement élus. L'OMC a une mission : faire appliquer les règles du « libre échange » un agenda qui n'est nullement « libre » mais accommode plutôt les besoins des géants de l'agrobusiness.
Sous le régime secret des règles de l'OMC, des pays peuvent accuser les lois d'un autre pays de restriction à leur commerce. Le cas est alors entendu par un tribunal ou une cour regroupant 3 bureaucrates du commerce. Ce sont généralement des avocats influents de multinationales en faveur du libre échange. Ces avocats ne sont tenus par aucune loi concernant les conflits d'intérêts, de sorte qu'un avocat de Monsanto peut juger un cas concernant les intérêts matériels de Monsanto.
De plus, il n'existe pas de règle stipulant que les juges de l'OMC doivent respecter les lois nationales d'un quelconque pays. Les 3 juges se rencontrent en secret sans révéler ni l'endroit ni la date. Tous les documents produits devant la cour sont confidentiels, et ne sont pas publiés sauf si l'une des parties le fait. C'est une version moderne de l‘inquisition espagnole mais avec beaucoup plus de pouvoir.
L'UE a interdit l'importation de bœuf US traités aux hormones de croissance et autres, et l'US a déposé une plainte officielle à l'OMC. Il y a eu un long rapport de scientifiques indépendants montrant que les hormones ajoutées à la viande de bœuf étaient « cause de cancer ». Le panel des 3 juges de l'OMC a jugé que l'UE n'avait pas présenté de preuve scientifique « valide » pour justifier son refus d'importer, et l'UE a été obligée de payer 150 millions de $ par an pour perte de profits US (4).
Les puissants intérêts privés qui contrôlent la politique agricole de l'OMC préfèrent rester dans les coulisses comme petites ONG peu connues. L'une de celles qui a exercé le plus d'influence dans la création de l'OMC c'est une organisation peu connue appelée IPC - - The International Food and Agricultural Trade Policy Council, (Conseil International en Politique Commerciale pour l'Alimentation et l'Agriculture), dont le diminutif est International Policy Council (Conseil Politique International).
L'IPC a été créee en 1987, pour faire du lobbying auprès du GATT sur les règles de l'Agriculture de l'OMC lors des discussions du GATT en Uruguay. L'IPC a demandé le retrait des barrières des « hauts tarifs » dans les pays en voie de développement, restant silencieuse sur les aides massives gouvernementales à l'agrobusiness aux USA.
En regardant qui sont les membres d'IPC on voit tout de suite quels intérêts ils représentent. Le président d'IPC Robert Thompson ancien secrétaire assistant au département de l'agriculture US et ancien conseiller économique de la présidence US. En fait également partie, Bernard Auxenfans, haut responsable des opérations pour Monsanto Global Agricultural Company et ancien président de Monsanto Europe S.A ; Allen Andreas d'ADM/Toepfer ; Andrew Burke de Bunge( US) ; Dale Hathaway ancien responsable de USDA et directeur d'IFPRI (US).
Autres membres d'IPC : Heinz Imhof, président de Syngenta (Suisse) ; Rob Johnson de Cargill et du Conseil en politique agricole d'USDA (Département de l'Agriculture US); Franz Fishler ancien commissaire à l'agriculture de la Commission Européenne ; Donald Nelson de Kraft Foods (US) ; Joe O'Mara d'USDA, Hiroshi Shiraiwa de Mitsui & Co Japon ; Jim Starkey ancien assistant à la représentation commerciale US ; Hans Joehr, directeur de Nestlé agriculture ; Jerry Steiner de Monsanto (US). Parmi les membres d'honneur : Ann Veneman ancienne secrétaire à l'agriculture de l'administration Bush et ancienne membre du conseil d'administration de Calgéne, créatrice de Flavr Savr une tomate génétiquement modifiée.
L'IPC est contrôlée par les géants de l'agrobusiness basés aux US qui bénéficient des règles qu'ils ont rédigées pour l'OMC. A Washington même, l'USDA ne représente plus les intérêts des petits exploitants agricoles familiaux. C'est le lobby des géants de l'agrobusiness mondial. L'USDA est la porte d'entrée utilisée par ces géants privés de l'agrobusiness pour façonner des politiques agricoles qui leur sont favorables. La politique sur les OGM en est un exemple flagrant.
Bruxelles est aussi dominé par le lobby OGM
Le pouvoir de ces multinationales géantes d'OGM et des multinationales de l'agrobusiness à dominante US, s'étend au contrôle des politiques clés de la Commission Européenne à Bruxelles. Le fait que l'ancien commissaire à l'agriculture de l'UE Franz Fishler soit un membre de cette puissante ONG pro OGM, IPC, en est un exemple flagrant.
Pendant des années, c'était connu de tous les experts en agriculture de l'UE que la politique des semences n'étaient pas décidée par les gouvernements nationaux mais par le groupe des 5 marchands privés de semences mené par Cargill et ADM. Maintenant, le poids imposant de Monsanto, Syngenta, et du lobby OGM s'y sont ajoutés. C'est clair avec l'annonce récente d'un nouveau programme européen SAFEFOODS, successeur du projet pro OGM controversé ENTRANSFOOD, crée pour « faciliter sur le marché l'introduction d'OGM en Europe, et par conséquent pour amener l'industrie européenne (sic) à devenir compétitive. »
Maintenant, ENTRANSFOOD, appelé désormais de manière plus innocente SAFEFOODS, affirme vouloir regrouper des points de vue différents sur les OGM. En fait son groupe clé N°1 de travail, responsable pour la « sécurité et les tests d'aliments transgéniques » est composé non pas de représentants des organisations de consommateurs, mais de Monsanto, Unilever, Bayer Corp, Syngenta, et BIBRA International, une agence conseil proche de l'agrobusiness et de l'industrie pharmaceutique.
De même, le DC Harry Kuiper, un membre scientifique hollandais du groupe sur la sécurité alimentaire des OGM du programme SAFEFOODS à Bruxelles, est coordinateur de SAFEFOODS. Kuiper préside le panel faisant autorité en matière de sécurité alimentaire des OGM. Il a aussi conduit une campagne d'attaques vicieuses diffamatoires pour discréditer le scientifique spécialiste en génétique le DC Arpad Pusztai qui a osé publier des preuves alarmantes de dommages organiques sur des rats nourris avec des tomates OGM et a perdu son poste suite à l'intervention de Monsanto en 1999. (5).
Actuellement, l'OMC n'est rien de plus que le policier mondial pour le puissant lobby OGM et des sociétés de l'agrobusiness affiliées.
Avec la nouvelle coalition allemande sous la présidence de la Chancelière Angela Merkel et du ministre de l'agriculture Horst Seehorfer qui officiellement soutient le rôle que jouera l'Allemagne comme chef de file des plantes biotechs et OGM, l'impact de la dernière règle de l'OMC sur la sécurité alimentaire dans l'UE et au-delà, a mis celle-ci et par conséquent la sécurité alimentaire mondiale en danger.
Notes
1.Abreu, Marcelo de Paiva, “Brazil, the GATT and the WTO: History and Prospects”, September 1998, Department of Economics, PUC, Rio de Janeiro, No. 392.
2. GMOs and the WTO: Overruling the Right to say No,' By World Development Movement, November 1999, www.wdm.org.uk .
3. Murphy, Sophia, ‘WTO Agreement on Agriculture: Suitable Model for a Global Food System?' Foreign Policy in Focus, v.7, no. 8, June 2002.
4. Montague, Peter, UAW Local 1981/AFL-CIO, The WTO and Free Trade, Environmental Research Foundation in www.garynull.com .
5. PR Operation on GM Foods again exposes EFSA industry-bias,” Press release, 29.12.2004. www.gmwatch.org .
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